L'eau, ressource vitale fluidifiée par la loi du 3 janvier 1992 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2023

Water, a vital resource made more fluid by the law of 3 January 1992

L'eau, ressource vitale fluidifiée par la loi du 3 janvier 1992

Éric Naim-Gesbert

Résumé

Presentation of the law of 3 January 1992 on water, its definitions, principles and legal concepts, and the issues at stake, both from the point of view of qualitative and quantitative management of the resource. How this law has opened up a fertile future as a major source of water law.
Présentation de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, ses définitions, ses principes et notions juridiques, ses enjeux, tant du point de vue de la gestion qualitative que quantitative de la ressource. En quoi cette loi a ouvert un avenir fertile comme source majeure du droit de l'eau.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04058083 , version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04058083 , version 1

Citer

Éric Naim-Gesbert. L'eau, ressource vitale fluidifiée par la loi du 3 janvier 1992. Revue juridique de l'environnement, 2023, 1, p. 13-17. ⟨hal-04058083⟩

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