Retour sur la faute de la victime cause exclusive du dommage et sur le régime de la responsabilité du fait des choses. Commentaire de l'arrêt rendu par la Civ. 2, 7 avril 2022 (20-19.746) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase [site Web] Année : 2022

Retour sur la faute de la victime cause exclusive du dommage et sur le régime de la responsabilité du fait des choses. Commentaire de l'arrêt rendu par la Civ. 2, 7 avril 2022 (20-19.746)

Céline Mangematin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136886

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Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04057565 , version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04057565 , version 1

Citer

Céline Mangematin. Retour sur la faute de la victime cause exclusive du dommage et sur le régime de la responsabilité du fait des choses. Commentaire de l'arrêt rendu par la Civ. 2, 7 avril 2022 (20-19.746). Lexbase [site Web], 2022, n°906. ⟨hal-04057565⟩

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