Quand le juge fait le droit : l'exemple de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Quand le juge fait le droit : l'exemple de la responsabilité civile

Céline Mangematin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136886
Institut de Droit Privé (Toulouse)
Etienne Richter
  • Fonction : Directeur de publication

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04057456

Soumis le : mardi 4 avril 2023-10:39:17

Dernière modification le : vendredi 19 mai 2023-15:57:00

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04057456 , version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04057456 , version 1

Citer

Céline Mangematin, Etienne Richter. Quand le juge fait le droit : l'exemple de la responsabilité civile. La jurisprudence, Presses universitaires de l'ICT, 2023, ‎ 9791094360286. ⟨hal-04057456⟩

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