Procédure de sélection préalable et occupation économique du domaine privé : le retour de la méthode « Jean Bouin », obs. sous CE, 2 déc. 2022, n° 460100, Cne de Biarritz - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2023

Procédure de sélection préalable et occupation économique du domaine privé : le retour de la méthode « Jean Bouin », obs. sous CE, 2 déc. 2022, n° 460100, Cne de Biarritz

Caroline Chamard-Heim
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Soumis le : lundi 3 avril 2023-23:20:40

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Caroline Chamard-Heim. Procédure de sélection préalable et occupation économique du domaine privé : le retour de la méthode « Jean Bouin », obs. sous CE, 2 déc. 2022, n° 460100, Cne de Biarritz. Contrats et marchés publics , 2023, 2, pp.comm. n° 54. ⟨hal-04057158⟩

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