Procédure de sélection préalable et occupation économique du domaine public : balle de match pour le droit de l’Union, obs. sous CE, 2 déc. 2022, n° 455033, Sté Paris Tennis - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2023

Procédure de sélection préalable et occupation économique du domaine public : balle de match pour le droit de l’Union, obs. sous CE, 2 déc. 2022, n° 455033, Sté Paris Tennis

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04057157 , version 1 (03-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04057157 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Procédure de sélection préalable et occupation économique du domaine public : balle de match pour le droit de l’Union, obs. sous CE, 2 déc. 2022, n° 455033, Sté Paris Tennis. Contrats et marchés publics , 2023, 2, pp.comm. n° 52. ⟨hal-04057157⟩
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