"L'intégration du risque catastrophique dans le processus d'instruction et de délivrance des autorisations d'urbanisme" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

"L'intégration du risque catastrophique dans le processus d'instruction et de délivrance des autorisations d'urbanisme"

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-04056737

Soumis le : lundi 3 avril 2023-16:17:42

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024-13:56:16

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Dates et versions

hal-04056737 , version 1 (03-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04056737 , version 1

Citer

Jennifer Marchand. "L'intégration du risque catastrophique dans le processus d'instruction et de délivrance des autorisations d'urbanisme". Mare & Martin. La résilience des territoires exposés aux risques naturels - Le droit à l'épreuve des risques, Actes du colloque de Clermont-Ferran des 7 et 8 décembre 2021, F. Cafarelli (dir.), Mare & Martin, 2023, 414 p., , pp. 151-162, 2023, 978-2-84934-653-2. ⟨hal-04056737⟩

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