Violences commises par un enseignant-chercheur, indulgence du CNESER : le juge de cassation rappelle tout le monde à ses responsabilités, note sous CE, 30 déc. 2022, n° 465304, comm. 13 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2023

Violences commises par un enseignant-chercheur, indulgence du CNESER : le juge de cassation rappelle tout le monde à ses responsabilités, note sous CE, 30 déc. 2022, n° 465304, comm. 13

Laurent Seurot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784815
  • IdRef : 174669739
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Soumis le : lundi 3 avril 2023-16:07:18

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Laurent Seurot. Violences commises par un enseignant-chercheur, indulgence du CNESER : le juge de cassation rappelle tout le monde à ses responsabilités, note sous CE, 30 déc. 2022, n° 465304, comm. 13. Droit administratif, 2023, 3, pp.29-32. ⟨hal-04056702⟩

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