"L'article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées est-il invocable devant les juridictions administratives françaises ? " - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

"L'article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées est-il invocable devant les juridictions administratives françaises ? "

Olivier Renaudie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777365
  • IdRef : 052198316
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

marina krivitzky  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://paris1.hal.science/hal-04056127

Soumis le : lundi 3 avril 2023-12:41:25

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04056127 , version 1 (03-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04056127 , version 1

Citer

Olivier Renaudie. "L'article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées est-il invocable devant les juridictions administratives françaises ? ". in Choisir et agir pour autrui. Controverse autour de la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, dir. Benoît Eyraud, Julie Minoc, Cécile Hanon, Doin, p.243-249, 2018, 2704015813. ⟨hal-04056127⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC ISJPS
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More