"L'article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées est-il invocable devant les juridictions administratives françaises ? " - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

"L'article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées est-il invocable devant les juridictions administratives françaises ? "

Olivier Renaudie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777365
  • IdRef : 052198316
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Olivier Renaudie. "L'article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées est-il invocable devant les juridictions administratives françaises ? ". in Choisir et agir pour autrui. Controverse autour de la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, dir. Benoît Eyraud, Julie Minoc, Cécile Hanon, Doin, p.243-249, 2018, 2704015813. ⟨hal-04056127⟩

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