Coronavirus : la prévention des difficultés d’entreprises renforcée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin - Année : 2020

Coronavirus : la prévention des difficultés d’entreprises renforcée

Résumé

Commentaire de l'ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 : l’ordonnance no 2020-596 du 20 mai 2020 qui a pour objet de consolider les dispositions de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 et d’adapter le livre VI du code de commerce insiste sur les procédures préventives. Elle renforce d’une part, l’information du président du tribunal sur la détection des difficultés des entreprises et d’autre part, l’efficacité de la procédure de conciliation.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04055593 , version 1 (02-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04055593 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Coronavirus : la prévention des difficultés d’entreprises renforcée. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020, n° 426, pp.9-10. ⟨hal-04055593⟩
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