Encadrement des projets d'aménagement en droit français : la loi "Montagne" présente-t-elle encore un intérêt ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Encadrement des projets d'aménagement en droit français : la loi "Montagne" présente-t-elle encore un intérêt ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04055476 , version 1 (02-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04055476 , version 1

Citer

Jean-François Joye. Encadrement des projets d'aménagement en droit français : la loi "Montagne" présente-t-elle encore un intérêt ?. Collection Lausannoise - CEDIDAC. Construire à la montagne, Dir. Thierry Largey, pp. 41-56, Stampfli Editions, 2022. ⟨hal-04055476⟩
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