Le droit contractuel d’auteur allemand depuis la réforme du 22 mars 2002 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2005

Le droit contractuel d’auteur allemand depuis la réforme du 22 mars 2002

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04054147 , version 1 (31-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04054147 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. Le droit contractuel d’auteur allemand depuis la réforme du 22 mars 2002. Propriétés intellectuelles, 2005, 17, pp.403-413. ⟨hal-04054147⟩
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More