La loi française du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revista de Propiedad Intelectual Année : 2007

La loi française du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04054102 , version 1 (31-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04054102 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. La loi française du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Revista de Propiedad Intelectual, 2007, 25, pp.13-44. ⟨hal-04054102⟩
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