La loi française du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revista de Propiedad Intelectual Année : 2007

La loi française du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information

Agnès Lucas-Schloetter
Juristische Fakultät, Ludwig-Maximilians-Universität München
CV

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04054102

Soumis le : vendredi 31 mars 2023-15:59:14

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Dates et versions

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  • HAL Id : hal-04054102 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. La loi française du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Revista de Propiedad Intelectual, 2007, 25, pp.13-44. ⟨hal-04054102⟩

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