Aux origines de l’article 763 du Code civil : la protection du conjoint survivant et les avantages connexes accordés à la veuve entre 1750 et 1850 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Aux origines de l’article 763 du Code civil : la protection du conjoint survivant et les avantages connexes accordés à la veuve entre 1750 et 1850

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04052376 , version 1 (30-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04052376 , version 1

Citer

Anne Dobigny-Reverso. Aux origines de l’article 763 du Code civil : la protection du conjoint survivant et les avantages connexes accordés à la veuve entre 1750 et 1850. Jérémy Houssier, Fabienne Labelle. Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives, Dalloz, 2023, Thèmes & commentaires, 978-2-247-22364-0. ⟨hal-04052376⟩
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