Déclaration franco-italienne sur l’élargissement du tunnel du Fréjus : « Circulez, y’a rien à voir » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2023

Déclaration franco-italienne sur l’élargissement du tunnel du Fréjus : « Circulez, y’a rien à voir »

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04052209 , version 1 (30-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04052209 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Déclaration franco-italienne sur l’élargissement du tunnel du Fréjus : « Circulez, y’a rien à voir » : obs. sous CE, 24 févr. 2023, n° 463523, Assoc. Vivre et agir en Maurienne et a. : Lebon, T. Droit de la voirie et du domaine public, 2023, 231, pp.53. ⟨hal-04052209⟩

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