Article Dans Une Revue
Droit de la voirie et du domaine public
Année : 2023
Philippe Yolka : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04052209
Soumis le : jeudi 30 mars 2023-13:58:56
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:25:20
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04052209 , version 1
Citer
Philippe Yolka. Déclaration franco-italienne sur l’élargissement du tunnel du Fréjus : « Circulez, y’a rien à voir » : obs. sous CE, 24 févr. 2023, n° 463523, Assoc. Vivre et agir en Maurienne et a. : Lebon, T. Droit de la voirie et du domaine public, 2023, 231, pp.53. ⟨hal-04052209⟩
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