Quelques idées d’améliorations intéressant le déroulement de la procédure - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Quelques idées d’améliorations intéressant le déroulement de la procédure

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Sciences de l'Homme et Société Droit

Philippe Roussel Galle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04050925

Soumis le : mercredi 29 mars 2023-15:49:36

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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hal-04050925 , version 1 (29-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04050925 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Quelques idées d’améliorations intéressant le déroulement de la procédure. 25 ans d’action. 25 propositions d’amélioration du Livre VI du Code de commerce, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Oct 2010, Montpellier, France. ⟨hal-04050925⟩

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