Une réforme destinée à rendre “le droit à la négociation des petites entreprises universel” - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Une réforme destinée à rendre “le droit à la négociation des petites entreprises universel”

Florence Fouvet
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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https://hal.science/hal-04050543

Soumis le : mercredi 29 mars 2023-13:06:25

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04050543 , version 1

Citer

Florence Fouvet. Une réforme destinée à rendre “le droit à la négociation des petites entreprises universel”. Colloque du Centre de Recherche Critique sur le Droit (CERCRID), Référendum d’entreprise, regards sur le contenu des accords, Nov 2022, Lyon, France. ⟨hal-04050543⟩

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