L’attribution des frais liés à l’activité de l’entreprise

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

(1)

1

Florence Fouvet

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Salaire Contrat de Travail Frais professionnels Frais liés à l'activité de l'entreprise Charge de l'employeur Transfert des risques Contenu obligationnel Charge patronale Transfert conventionnel

Sciences de l'Homme et Société

https://hal.science/hal-04050511

Soumis le : mercredi 29 mars 2023-12:42:17

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

hal-04050511 , version 1 (29-03-2023)

Florence Fouvet. L’attribution des frais liés à l’activité de l’entreprise. Revue de droit du travail, 2019, 11, pp.725-730. ⟨hal-04050511⟩

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL

22 Consultations

0 Téléchargements