Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2019
Florence Fouvet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04050511
Soumis le : mercredi 29 mars 2023-12:42:17
Dernière modification le : lundi 27 mai 2024-11:20:46
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04050511 , version 1
Citer
Florence Fouvet. L’attribution des frais liés à l’activité de l’entreprise : Soc. 27 mars 2019, n º 17- 31.116, inédit Soc. 27 mars 2019, n º 17- 21.014 et n º 17- 21.028, à paraître au Bulletin Soc. 28 novembre 2018, n º 17- 15.379, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2019, 11, pp.725-730. ⟨hal-04050511⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements