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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

L’attribution des frais liés à l’activité de l’entreprise

Florence Fouvet
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04050511 , version 1 (29-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04050511 , version 1

Citer

Florence Fouvet. L’attribution des frais liés à l’activité de l’entreprise : Soc. 27 mars 2019, n º 17- 31.116, inédit Soc. 27 mars 2019, n º 17- 21.014 et n º 17- 21.028, à paraître au Bulletin Soc. 28 novembre 2018, n º 17- 15.379, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2019, 11, pp.725-730. ⟨hal-04050511⟩
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