La SFA « en état de marche »
Résumé
Commentaire Décret n° 2011-236, 3 mars 2011
Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2011
Philippe Roussel Galle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04049865
Soumis le : mardi 28 mars 2023-23:33:58
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30
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- HAL Id : hal-04049865 , version 1
Citer
Philippe Roussel Galle. La SFA « en état de marche ». La Semaine juridique. Édition générale, 2011, Actualités 304, p. 532. ⟨hal-04049865⟩
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