Entrepreneur individuel : les éléments de son patrimoine professionnel sont précisés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin - Année : 2022

Entrepreneur individuel : les éléments de son patrimoine professionnel sont précisés

Résumé

Commentaire D. n° 2022-725, 28 avril 2022. V. également Dict. perm. Diff. Entr. Bull. n° 447, mai 2022, pp. 13-14.

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Philippe Roussel Galle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04049829

Soumis le : mardi 28 mars 2023-23:00:48

Dernière modification le : vendredi 1 mars 2024-15:30:23

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04049829 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04049829 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Entrepreneur individuel : les éléments de son patrimoine professionnel sont précisés. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2022, n° 886, pp.1-2. ⟨hal-04049829⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More