Working Paper. Anticiper la crise alimentaire grâce au droit: quelques réflexions sur la planification et la contractualisation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2023

Working Paper. Anticipating the food crisis through law: some thoughts on planning and contracting

Working Paper. Anticiper la crise alimentaire grâce au droit: quelques réflexions sur la planification et la contractualisation

Luc Bodiguel
Thomas Bréger
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1146297
  • IdRef : 146452135

Résumé

Avec la collaboration d’Amélie KARRER, chargée de mission R&D “Résilience alimentaire” au sein du projet de recherche Atlass 2, Institut Agro Rennes-Angers, Terralim. et Doriane GUENNOC, Doctorante UMR CNRS 6297 DCS, Université de Nantes - convention CIFRE au sein de la scop Terralim. - A paraitre in Le Projet Alimentaire Territorial : Entre Etat et collectivité, quelle contribution à une alimentation locale et durable ? MARGETIC Christine, BONNEFOY Serge (dir.). - Lors de la crise de la covid 19, s’il n’y pas eu de réelle crise alimentaire, c’est parce que les circuits alternatifs ont su réagir rapidement, comblant les pénuries des premiers instants, et surtout parce que les moyens logistiques des filières longues n’ont pas été coupés. Dans le cas contraire, la chaîne alimentaire n’aurait pas tenu longtemps et les habitants des villes auraient connu la faim rapidement. Cette « révélation », renforcée par les conséquences agroalimentaires du conflit russo-ukrainien, est à l’origine de l’insertion législative de l’objectif de résilience et de renforcement des objectifs liés à l’autonomie et à la souveraineté alimentaire. C’est aussi ce qui explique l’importance prise par la nécessité d’assurer la sécurité alimentaire pensée en termes de sécurité nationale. Tapi derrière ces mots à dimensions socio-politiques variables, qu’il ne s’agit pas de discuter ici, émerge le besoin de réguler les systèmes alimentaires territoriaux afin d’anticiper les crises ayant pour effet de gêner ou d’empêcher le fonctionnement des filières longues. Cette « perspective anticipative » implique nécessairement de réfléchir à la contribution du droit en la matière, ce qui conduit le juriste à saisir d’abord l’instrument juridique classique visant à anticiper un risque sur un territoire donné : les plans de prévention. Dans ce cadre, nous chercherons comment envisager une planification alimentaire locale pour gérer la crise et réduire les risques d’insécurité alimentaire, entendu comme l’absence d’accès, de disponibilité, de qualité nutritionnelle, sanitaire et socio-culturelle des aliments et/ou de stabilité des moyens permettant d’y accéder. Cette démarche anticipative n’est pas exclusive d’une autre approche, contractuelle cette fois, elle aussi déjà expérimentée par les collectivités locales et l’Etat principalement depuis la décentralisation des années 80, mais qui mérite d’être réinterrogée au regard de sa capacité d’anticipation et de son efficience. Au cœur de ce duo « planification et contractualisation territoriales », on trouve des acteurs incontournables de l’action publique locale, les collectivités territoriales, qui bénéficient de nombre de compétences et moyens d’action. Il s’agira d’interroger leur rôle et leur pouvoir d’agir au travers de ces deux modalités juridiques pour anticiper le risque alimentaire en cas de crise.
Fichier principal
Vignette du fichier
BODIGUEL_BREGER_PAT_Planif_Contract_DRAFTVF.pdf (592.83 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04049739 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04049739 , version 1

Citer

Luc Bodiguel, Thomas Bréger. Working Paper. Anticiper la crise alimentaire grâce au droit: quelques réflexions sur la planification et la contractualisation. 2023. ⟨hal-04049739⟩
85 Consultations
98 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More