L’immunité du chef d’Etat devant les juridictions pénales internationales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire français de droit international Année : 2019

L’immunité du chef d’Etat devant les juridictions pénales internationales

Domaines

Droit

Antoine Jamet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04047803

Soumis le : lundi 27 mars 2023-15:22:18

Dernière modification le : vendredi 16 juin 2023-09:52:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04047803 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04047803 , version 1

Citer

Hervé Ascensio. L’immunité du chef d’Etat devant les juridictions pénales internationales. Annuaire français de droit international, 2019, pp. 395-413. ⟨hal-04047803⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IREDIES
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More