Les Principes directeurs rattrapés par le droit ? L’exemple du droit français - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Les Principes directeurs rattrapés par le droit ? L’exemple du droit français

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04047758 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04047758 , version 1

Citer

Hervé Ascensio. Les Principes directeurs rattrapés par le droit ? L’exemple du droit français. in Nicola Bonucci et Catherine Kessedjian (dir.), 40 ans des lignes directrices de l’OCDE pour les entreprises multinationales / 40 Years of the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, Pedone, pp. 79-88, 2018. ⟨hal-04047758⟩
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