Les principes communs de la procédure administrative en droit international économique - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Les principes communs de la procédure administrative en droit international économique

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Droit

Antoine Jamet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04047753

Soumis le : lundi 27 mars 2023-15:02:25

Dernière modification le : mardi 28 mars 2023-03:16:20

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Dates et versions

hal-04047753 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04047753 , version 1

Citer

Hervé Ascensio. Les principes communs de la procédure administrative en droit international économique. in P. Gonod et H. Ascensio (dir.), Les principes communs de la procédure administrative : Essai d’identification, Mare & Martin, pp. 61-72, 2019. ⟨hal-04047753⟩

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