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Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Propos introductifs : quel(s) principe(s) ? quelle(s) procédure(s) ? quelle(s) administration(s) ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04047743 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04047743 , version 1

Citer

Hervé Ascensio, Pascale Gonod. Propos introductifs : quel(s) principe(s) ? quelle(s) procédure(s) ? quelle(s) administration(s) ?. in P. Gonod et H. Ascensio (dir.), Les principes communs de la procédure administrative : Essai d’identification, Mare & Martin, pp. 11-13, 2019. ⟨hal-04047743⟩
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