La tentative de suicide peut être une faute dolosive (obs. sous Cass. 2e civ., 10 mars 2022) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2022

La tentative de suicide peut être une faute dolosive (obs. sous Cass. 2e civ., 10 mars 2022)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04047738 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04047738 , version 1

Citer

Didier Krajeski. La tentative de suicide peut être une faute dolosive (obs. sous Cass. 2e civ., 10 mars 2022). L'essentiel Droit des assurances, 2022, n°5, pp.2. ⟨hal-04047738⟩

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