L'indemnité complémentaire en cas de reconstruction suppose… une reconstruction (Cass. 2e civ., 7 juill. 2022) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2022

L'indemnité complémentaire en cas de reconstruction suppose… une reconstruction (Cass. 2e civ., 7 juill. 2022)

Didier Krajeski
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1059789
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04047710

Soumis le : lundi 27 mars 2023-14:48:51

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-18:11:59

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04047710 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04047710 , version 1

Citer

Didier Krajeski. L'indemnité complémentaire en cas de reconstruction suppose… une reconstruction (Cass. 2e civ., 7 juill. 2022). L'essentiel Droit des assurances, 2022, n°9, pp.4. ⟨hal-04047710⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More