Indemnisation valeur à neuf et clauses du contrat de crédit-bail (obs. sous Cass. 3e civ., 26 oct. 2022) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2022

Indemnisation valeur à neuf et clauses du contrat de crédit-bail (obs. sous Cass. 3e civ., 26 oct. 2022)

Didier Krajeski
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1059789
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

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Droit

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Soumis le : lundi 27 mars 2023-14:44:48

Dernière modification le : vendredi 7 avril 2023-03:49:03

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hal-04047694 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04047694 , version 1

Citer

Didier Krajeski. Indemnisation valeur à neuf et clauses du contrat de crédit-bail (obs. sous Cass. 3e civ., 26 oct. 2022). L'essentiel Droit des assurances, 2022, n°11, pp.3. ⟨hal-04047694⟩

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