La garantie des accidents corporels, assurance à part (obs. sous Cass. 2e civ., 9 févr. 2023) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2023

La garantie des accidents corporels, assurance à part (obs. sous Cass. 2e civ., 9 févr. 2023)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04047669 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04047669 , version 1

Citer

Didier Krajeski. La garantie des accidents corporels, assurance à part (obs. sous Cass. 2e civ., 9 févr. 2023). L'essentiel Droit des assurances, 2023, n°3. ⟨hal-04047669⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More