Influence du droit des contrats spéciaux sur les notions fondamentales du droit des biens : bien/chose, propriété/droit réel et modes d’acquérir – Réflexions autour de la réforme du droit spécial des contrats (France) - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Influence du droit des contrats spéciaux sur les notions fondamentales du droit des biens : bien/chose, propriété/droit réel et modes d’acquérir – Réflexions autour de la réforme du droit spécial des contrats (France)

Michel Boudot
Institut Jean Carbonnier
Équipe de recherche en droit privé
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https://hal.science/hal-04047504

Soumis le : lundi 27 mars 2023-13:29:04

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:46:03

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Citer

Michel Boudot. Influence du droit des contrats spéciaux sur les notions fondamentales du droit des biens : bien/chose, propriété/droit réel et modes d’acquérir – Réflexions autour de la réforme du droit spécial des contrats (France). Journée d’étude en droit des biens 2023, M. Devinat; A. Popovici (dir.), Mar 2023, Sherbrooke (Québec), Canada. ⟨hal-04047504⟩

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