Influence du droit des contrats spéciaux sur les notions fondamentales du droit des biens : bien/chose, propriété/droit réel et modes d’acquérir – Réflexions autour de la réforme du droit spécial des contrats (France) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Influence du droit des contrats spéciaux sur les notions fondamentales du droit des biens : bien/chose, propriété/droit réel et modes d’acquérir – Réflexions autour de la réforme du droit spécial des contrats (France)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04047504 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04047504 , version 1

Citer

Michel Boudot. Influence du droit des contrats spéciaux sur les notions fondamentales du droit des biens : bien/chose, propriété/droit réel et modes d’acquérir – Réflexions autour de la réforme du droit spécial des contrats (France). Journée d’étude en droit des biens 2023, M. Devinat; A. Popovici (dir.), Mar 2023, Sherbrooke (Québec), Canada. ⟨hal-04047504⟩
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