Un pas de géant pour la normalisation européenne: la Cour de justice se prononce sur le statut des normes harmonisées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal de droit européen (J.D.E.) Année : 2017

Un pas de géant pour la normalisation européenne: la Cour de justice se prononce sur le statut des normes harmonisées

Domaines

Droit

Antoine Jamet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04047361

Soumis le : lundi 27 mars 2023-12:08:50

Dernière modification le : mardi 28 mars 2023-03:16:19

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04047361 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04047361 , version 1

Citer

Fabienne Péraldi Leneuf. Un pas de géant pour la normalisation européenne: la Cour de justice se prononce sur le statut des normes harmonisées. Journal de droit européen (J.D.E.), 2017. ⟨hal-04047361⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IREDIES
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More