L’harmonisation, instrument de la simplification législative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit de l'Union européenne Année : 2023

L’harmonisation, instrument de la simplification législative

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Droit

Antoine Jamet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04047358

Soumis le : lundi 27 mars 2023-12:06:48

Dernière modification le : mardi 4 juillet 2023-09:28:36

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Dates et versions

hal-04047358 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04047358 , version 1

Citer

Fabienne Péraldi Leneuf. L’harmonisation, instrument de la simplification législative. Revue du droit de l'Union européenne, A paraître. ⟨hal-04047358⟩

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