La simplification du droit dans l’UE : le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue LeGeS Année : 2017

La simplification du droit dans l’UE : le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT)

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Droit

Antoine Jamet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04047336

Soumis le : lundi 27 mars 2023-11:58:50

Dernière modification le : mardi 28 mars 2023-03:16:19

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Dates et versions

hal-04047336 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04047336 , version 1

Citer

Fabienne Péraldi Leneuf. La simplification du droit dans l’UE : le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT). LeGeS, 2017, Cahier II. ⟨hal-04047336⟩

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