La responsabilité politique au sein du sytème de l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La responsabilité politique au sein du sytème de l’Union européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04047294 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04047294 , version 1

Citer

Fabienne Péraldi Leneuf. La responsabilité politique au sein du sytème de l’Union européenne. La responsabilité du pouvoir exécutif : traditions nationales et culture juridique européenne, A paraître. ⟨hal-04047294⟩
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