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Article Dans Une Revue Cahiers poitevins d'Histoire du droit Année : 2009

La couronne de France, une personne morale?

Éric Gojosso
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04046916 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04046916 , version 1

Citer

Éric Gojosso. La couronne de France, une personne morale?. Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2009, 2, pp.63-78. ⟨hal-04046916⟩

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