La couronne de France, une personne morale?

Article Dans Une Revue Cahiers poitevins d'Histoire du droit Année : 2009

(1)

1

Éric Gojosso

Institut d’histoire du droit [EA 3320]

Ancien régime français personnalité fictive domaine public lois fondamentales Monarchomaques

Sciences de l'Homme et Société Droit

https://hal.science/hal-04046916

Soumis le : lundi 27 mars 2023-08:23:10

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:40:04

hal-04046916 , version 1 (27-03-2023)

Éric Gojosso. La couronne de France, une personne morale?. Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2009, 2, pp.63-78. ⟨hal-04046916⟩

UNIV-POITIERS IHD

20 Consultations

0 Téléchargements