« Retour sur les droits financiers de l’usufruitier et du nu-propriétaire de droits sociaux » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue fiscale du patrimoine Année : 2022

« Retour sur les droits financiers de l’usufruitier et du nu-propriétaire de droits sociaux »

Eric Pornin
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hal-04046646 , version 1 (26-03-2023)

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Citer

Etienne Casimir, Eric Pornin. « Retour sur les droits financiers de l’usufruitier et du nu-propriétaire de droits sociaux ». Revue fiscale du patrimoine, 2022, n° 6. ⟨hal-04046646⟩
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