« Retour sur les droits financiers de l’usufruitier et du nu-propriétaire de droits sociaux »

Etienne Casimir; Eric Pornin

Article Dans Une Revue Revue fiscale du patrimoine Année : 2022

« Retour sur les droits financiers de l’usufruitier et du nu-propriétaire de droits sociaux »

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Etienne Casimir

Fonction : Auteur
PersonId : 183002
IdHAL : etienne-casimir
IdRef : 19251525X

Équipe de recherche en droit privé

Institut Jean Carbonnier

Eric Pornin

Fonction : Auteur

Mots clés

usufruit nue-propriété droits sociaux résultat courant report à nouveau réserves résultat exceptionnel quasi-usufruit impôt de distribution impôt sur les sociétés sociétés translucides

Domaines

Droit

etienne casimir : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04046646

Soumis le : dimanche 26 mars 2023-14:03:32

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:46:03

Dates et versions

hal-04046646 , version 1 (26-03-2023)

Licence

Identifiants

HAL Id : hal-04046646 , version 1

Citer

Etienne Casimir, Eric Pornin. « Retour sur les droits financiers de l’usufruitier et du nu-propriétaire de droits sociaux ». Revue fiscale du patrimoine, 2022, n° 6. ⟨hal-04046646⟩

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