« Abus de majorité : rejet en bloc à l’égard de diverses décisions sociales », note sous Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-27150 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

« Abus de majorité : rejet en bloc à l’égard de diverses décisions sociales », note sous Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-27150

Etienne Casimir
Équipe de recherche en droit privé
Institut Jean Carbonnier

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Etienne Casimir. « Abus de majorité : rejet en bloc à l’égard de diverses décisions sociales », note sous Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-27150. Gazette du Palais, 2020, n° 33, pp.66. ⟨hal-04046608⟩

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