« Conséquences financières du retrait d’un associé de SCP : des aménagements contractuels sont possibles », note sous Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 17-13863 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

« Conséquences financières du retrait d’un associé de SCP : des aménagements contractuels sont possibles », note sous Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 17-13863

Etienne Casimir
Équipe de recherche en droit privé
Institut Jean Carbonnier

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Etienne Casimir. « Conséquences financières du retrait d’un associé de SCP : des aménagements contractuels sont possibles », note sous Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 17-13863. Gazette du Palais, 2020, n°23, pp.80. ⟨hal-04046602⟩

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