Principe ne bis in idem : rejet du cumul de l’association de malfaiteurs et de la détention d’un dépôt d’armes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2020

Principe ne bis in idem : rejet du cumul de l’association de malfaiteurs et de la détention d’un dépôt d’armes

Sébastien Fucini
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 24 mars 2023-16:52:00

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Citer

Sébastien Fucini. Principe ne bis in idem : rejet du cumul de l’association de malfaiteurs et de la détention d’un dépôt d’armes. Lexbase Pénal, 2020. ⟨hal-04045299⟩

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