Contractualisation de la rupture de l’union du majeur protégé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2009

Contractualisation de la rupture de l’union du majeur protégé

Valérie Doumeng

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04045210 , version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04045210 , version 1

Citer

Valérie Doumeng. Contractualisation de la rupture de l’union du majeur protégé. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, 1, p. 121 à 133. ⟨hal-04045210⟩

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