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Article Dans Une Revue Revue internationale du droit d'auteur Année : 2015

Les éditeurs peuvent-ils participer à la rémunération pour copie privée ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04045054 , version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04045054 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. Les éditeurs peuvent-ils participer à la rémunération pour copie privée ?. Revue internationale du droit d'auteur, 2015, 243, pp.3-99. ⟨hal-04045054⟩
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