Article Dans Une Revue
Revue internationale du droit d'auteur
Année : 2015
Dépôt NantesU DEC : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04045054
Soumis le : vendredi 24 mars 2023-15:34:58
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-13:40:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04045054 , version 1
Citer
Agnès Lucas-Schloetter. Les éditeurs peuvent-ils participer à la rémunération pour copie privée ?. Revue internationale du droit d'auteur, 2015, 243, pp.3-99. ⟨hal-04045054⟩
8
Consultations
0
Téléchargements