Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France
Résumé
L’indignité des conditions de détention présente en France un caractère systémique provoquée notamment par la surpopulation carcérale. Le juge est démuni
pour agir à court terme et remédier à cette violation des droits. La création d’un recours
préventif effectif de nature à empêcher la continuation d’une détention attentatoire au
principe de dignité de la personne humaine, tel qu’envisagé notamment par la loi du 8
avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, peut contribuer à l’amélioration des conditions de détention. Il ne s’agit pourtant que d’une question secondaire qui peut toutefois inciter les pouvoirs publics à prendre conscience du problème politique pointé par l’arrêt J.M.B. c. France de la Cour européenne des droits de l’homme. Seule l’adoption d’une nouvelle politique pénale limitant le recours à la prison est de nature à assurer le respect des droits des détenus à ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants.
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Droit
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