L’abolition du discernement par le fait de l’agent : l’actio libera in causa, une alternative à l’irresponsabilité pénale ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2021

L’abolition du discernement par le fait de l’agent : l’actio libera in causa, une alternative à l’irresponsabilité pénale ?

Sébastien Fucini
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Domaines

Droit

Sébastien Fucini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-04043720

Soumis le : jeudi 23 mars 2023-22:25:03

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:20

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04043720 , version 1 (23-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04043720 , version 1

Citer

Sébastien Fucini. L’abolition du discernement par le fait de l’agent : l’actio libera in causa, une alternative à l’irresponsabilité pénale ?. Lexbase Pénal, 2021. ⟨hal-04043720⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More