Nouvelle victoire des éditeurs de presse contre Google - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle Année : 2020

Nouvelle victoire des éditeurs de presse contre Google

Audrey Lebois
Institut de recherche en droit privé
CV

Résumé

La cour d’appel de Paris valide la décision de l’Autorité de la concurrence qui avait enjoint Google à engager des négociations avec les éditeurs et agences de presse sur le nouveau droit voisin.

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Droit

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Soumis le : jeudi 23 mars 2023-14:49:58

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

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Dates et versions

hal-04043093 , version 1 (23-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04043093 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Nouvelle victoire des éditeurs de presse contre Google. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2020, 11, p.3/n° 113r6. ⟨hal-04043093⟩

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