Portée d'une cession de droits sur des photographies - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle Année : 2021

Portée d'une cession de droits sur des photographies

Audrey Lebois
Institut de recherche en droit privé
CV

Résumé

Constitue une nouvelle exploitation des photographies illustrant des articles de presse, la mise en ligne des journaux numérisés au format PDF à des fins d’archivage en accès payant.

Domaines

Droit

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https://nantes-universite.hal.science/hal-04041766

Soumis le : mercredi 22 mars 2023-18:18:09

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04041766 , version 1 (22-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04041766 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Portée d'une cession de droits sur des photographies. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 5, p.3/n° 200a3. ⟨hal-04041766⟩

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