Procès équitable : les défenseurs syndicaux ne sont pas désavantagés dans le procédures d'appel, obs. sous Civ. 2 8 décembre 2022, n° 21-16186 et 21-16487, Procédures 2023, comm. 52 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2023

Procès équitable : les défenseurs syndicaux ne sont pas désavantagés dans le procédures d'appel, obs. sous Civ. 2 8 décembre 2022, n° 21-16186 et 21-16487, Procédures 2023, comm. 52

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
Centre de Droit Social
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Alexis Bugada  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-04041627

Soumis le : mercredi 22 mars 2023-17:00:09

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-15:44:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04041627 , version 1 (22-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04041627 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Procès équitable : les défenseurs syndicaux ne sont pas désavantagés dans le procédures d'appel, obs. sous Civ. 2 8 décembre 2022, n° 21-16186 et 21-16487, Procédures 2023, comm. 52. Procédures, 2023. ⟨hal-04041627⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More