Droit au respect de l'œuvre et sonorisation d'une bande-annonce télévisée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle Année : 2021

Droit au respect de l'œuvre et sonorisation d'une bande-annonce télévisée

Audrey Lebois
Institut de recherche en droit privé
CV

Résumé

Porte atteinte au respect de l’œuvre l’incorporation d’une œuvre musicale préexistante dans une bande-annonce promouvant un télé-crochet.

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 22 mars 2023-15:42:43

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04041374 , version 1 (22-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04041374 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Droit au respect de l'œuvre et sonorisation d'une bande-annonce télévisée. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 8, p.3/n° 200f9. ⟨hal-04041374⟩

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