Un nom de couleur n'est pas nécessairement descriptif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle Année : 2021

Un nom de couleur n'est pas nécessairement descriptif

Audrey Lebois

Résumé

Le terme « Sienna » qui désigne une nuance de couleur ne peut être perçu, immédiatement et sans autre réflexion, par le public pertinent comme descriptif du goût ou de la teneur en nicotine des produits du tabac.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04041330 , version 1 (22-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04041330 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Un nom de couleur n'est pas nécessairement descriptif. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 8, p.7/n° 200g7. ⟨hal-04041330⟩
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